Conditions générales de fonctionnement de
La clinique vétérinaire de la Maladière, des Drs Vet Moindrot et Savariau
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante https://www.veterinaire-maladiere-bourgoin.fr/conditions-de-fonctionnement
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
La clinique vétérinaire de la Maladière, des Drs Vet Moindrot et Savariau répond au cahier des charges des cliniques vétérinaires pour animaux de compagnie, et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
6 route de Lyon 38300 Bourgoin Jallieu
04.74.28.12.22
clinique.maladière@free.fr
Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les nouveaux animaux de compagnie (lapins principalement).
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique vétérinaire de la Maladière est ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous aux heures d'ouvertures du lundi au samedi.
Aux heures de fermeture de la clinique vétérinaire de la Maladière, une convention a été passée avec le service d’urgence V2TU, joignable au 09.70.24.70.24 pour les soirs (après 19hr) et les weekends (à partir du samedi 12hr). Entre 12hr et 14hr les jours de semaine, les vétérinaires de la Clinique vétérinaire de la Maladière assurent les urgences. Pour les contacter, veuillez appeler le portable de garde au : 06.08.25.49.96
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. En attendant moins, les animaux sont moins impressionnés et ce système nous permet aussi de faire face aux urgences de façon plus efficace. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire. Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, notre répondeur téléphonique vous donnera les coordonnées des services d'urgences.
La clinique vétérinaire de la Maladière est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, la clinique vétérinaire de la Maladière est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
La clinique Vétérinaire de la Maladière propose un service de prise de rdv en ligne directement sur: https://www.captainvet.com/ ou en cliquant sur l'icône "prendre rendez-vous" sur le site internet de la clinique: https://www.veterinaire-maladiere-bourgoin.fr/
La clinique Vétérinaire de la Maladière a également une page facebook.
Cette page facebook permettra de communiquer certains messages importants à nos clients. Elle peut être consultée à tout moment mais ne permet pas l’utilisation d'une messagerie instantanée.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique vétérinaire de la Maladière se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS
Personnel vétérinaire :
DV Marie-Dominique MOINDROT - ENVL, Lyon
DV Hélène SAVARIAU - RVC, Londres
DV Maude CHARBONNIER- ENVA, Maisons-Alfort
DV Aurore SUCHET - VetAgroSup Campus Vétérinaire, Lyon
DV Aurélie BARRIER - ENVA, Maisons-Alfort
Personnel non vétérinaire :
Audrey COCHARD- ASV diplomée
Mylène BOUZIANI - ASV diplomée
Lou-Ann VEYS - ASV en apprentissage
Manon PERROT - ASV en apprentissage
Lucie THEVENON - ASV, non diplomée
Ghislaine MINOT - ASV, non diplomée
Lors de ses absences, les DVs listés ci-dessus seront parfois remplacés par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE La clinique vétérinaire de la Maladière
- Consultation de médecine générale
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Identification par tatouage (chien, chat), puce électronique des animaux de compagnie,
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire
- Chirurgies de convenance (stérilisation), générales, abdominales
- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, tests rapides)
- Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies,
- Visites à domicile exceptionnellement
D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Référés et spécialistes :
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique vétérinaire de la Maladière collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES
La surveillance des animaux hospitalisés est discontinue et fonction de sa nécessité. En règle générale les animaux hospitalisés sont visités en soirée, et autant que de besoin.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Conformément au code de déontologie, la clinique vétérinaire de la Maladière participe à un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure (nuit, samedi après-midi, dimanche et jours fériés). Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
- Appelez V2TU au 09 70 24 70 24 située à St Priest
ou la clinique Vétérinaire AniCura Armonia au 04 74 96 25 50 située à Villefontaine
ESPECES TRAITEES
La clinique vétérinaire de la Maladière traite habituellement les petits animaux de compagnie (chats et chiens) et occasionnellement les lapins de compagnie/ les petits rongeurs.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la clinique vétérinaire de la Maladière informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un consentement peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La clinique vétérinaire de la Maladière informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Toute convention de crémation Esthima éditée par notre personnel devra être signée par le client et un règlement par chèque joint. Le cas échéant, un règlement par CB en ligne ou par virement sera fait directement avec Esthima.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient tenus en laisse, muselés et présentés par une personne majeure.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La clinique vétérinaire de la Maladière ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux, police municipale au 04.74.43.30.50.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage, le Tichodrome joignable au 04.57.13.69.47. Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.
VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
La clinique vétérinaire de la Maladière est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, la clinique vétérinaire de la Maladière est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Fonctionnement du catalogue en ligne : le catalogue en ligne ClubVetShop de la clinique vétérinaire de la Maladière permet d’avoir accès à l’ensemble de produits disponibles auprès de notre centrale d’achat. Les produits peuvent être commandés via le site ClubVetShop (https://www.clubvetshop.fr/) ou directement à la clinique vétérinaire de la Maladière. Les produits seront ensuite disponibles à la clinique. Pour toute commande passée directement sur le site ClubVetShop, le règlement se fait lors du passage de la commande. Pour les commandes passées par la Clinique vétérinaire de la Maladière, le règlement se fera lors du passage de la commande ou au moment du retrait des produits.
Les produits achetés en ligne ne seront ni repris, ni échangés.
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet de la clinique vétérinaire de la Maladière à l’adresse suivante: https://www.veterinaire-maladiere-bourgoin.fr/services-et-honoraires
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs).
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire de la Maladière appliquera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Vienne
COMMUNICATION
La clinique vétérinaire de la Maladière dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : https://www.veterinaire-maladiere-bourgoin.fr/ et d’une page Facebook
ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la clinique vétérinaire de la Maladière est consultable en salle d’attente
DEONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :
CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la clinique Vétérinaire de la Maladière, 6 Route de Lyon, 38300 Bourgoin-Jallieu
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Responsabilité Civile Professionnelle : GENERALI SARL Antéa 45 Av Professeur Tixier 38300 Bourgoin Jallieu
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La clinique vétérinaire de la Maladière dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire de la Maladière ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, les DVs. Moindrot et Savariau
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Conditions générales de fonctionnement validées le 7/12/2022